Concerne tous détenteurs de chiens

I Les chiens concernés

1-      Chiens de 1^ère catégorie :

Chien non inscrit à un livre généalogique reconnu par le ministère de l’agriculture et assimilables par leurs caractéristiques morphologiques aux chiens de races :

-         Staffordshire terrier (Pitt bulls)

-         American Staffordshire Terrier

-         Mastiff (Boer bulls)

-     Tosa

2-      Chiens de 2^ème catégorie :

Chiens de races suivantes, inscrits à un livre généalogique reconnu par le ministère de l’agriculture :

-          Staffordshire terrier

-         American Staffordshire terrier

-         Tosa

Ainsi que les chiens de race Rottweiler ou assimilables par leurs caractéristiques morphologiques inscrit ou non à un livre généalogique

   Pitt bull – Taille : 40 à 50 cm Poids : 17 à 40 kg

American Staffordshire terrier - Taille : 43 à 48 cm Poids : 18 à 35 kg

  Tosa – Taille 54 à 82 cm Poids : 35 à 50 cm Poids 35 à 50 kg  

Mastiff –Taille  66 à 85 cm poids : 65 à 100 kg

Rottweiler Taille : 53 à 68 cm Poids : 40 à 55 kg

II. Les obligations pour les detenteurs ou propriétaire de ces chiens :

            Tout propriétaire ou détenteur d’un chien inscrit en 1^ère ou 2^ème catégorie doit respecter les conditions suivantes :

            Obligation en vigueur depuis 1999 :

-         Le chien doit être déclaré en mairie.

-         Le chien doit être identifié,

-         Il doit être valablement vacciné contre la rage.

-         Le propriétaire ou détenteur du chien doit disposer d’une assurance responsabilité civile

-         Les chiens (male et femelle) de la 1^ère catégorie doivent être stérilisés

-         Les chiens âgés de plus de 8 mois doivent être soumis à une évaluation comportementale

Liste des vétérinaires disponible (pour le 77) en cliquant ci-dessous :

ap_evaluation_comportement_des_chiens013.pdf

-         Le propriétaire ou détenteur du chien doit suivre une formation (d’une durée de 7H) donnant lieu à la délivrance d’une attestation d’aptitude, auprès d’une personne habilitée par le préfet

Liste des formateurs (pour le 77) ci-dessous :

FORMATEURS_HABILITES.pdf

De plus, le propriétaire ou détenteur de chiens dits « dangereux » sera obligatoirement soumis à l’obtention du permis de détention délivré par la mairie. Seuls les propriétaires ou détenteurs remplissant les conditions citées ci-dessus pourront se voir délivrer ce permis

III Information relative aux chiens mordeurs :

Tout chien ayant mordu une personne, quelque que soit sa race, doit être obligatoirement déclaré en mairie de la commune de résidence par son propriétaire ou détenteur. Celui ci est ensuite tenu de soumettre l’animal à :

-         une période de surveillance vétérinaire vis-à-vis de la rage (3 périodes obligatoire : 24H, 7 jours et 15 jours âpres la morsure)

-         Ainsi qu’à une évaluation comportementale

Le résultat de l’évaluation sera communiqué au maire qui pourra alors imposer au propriétaire ou détenteur du chien mordeur les mesures appropriées.